Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent :

• L'accès et l'utilisation du site web https://costaplugin.com/
• L'achat et l'utilisation des plugins WordPress commercialisés
• L'utilisation des services associés (support technique, mises à jour)
• La création et la gestion d'un compte utilisateur

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En créant un compte ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

BWATA BUSINESS GROUPE propose les services suivants :

3.1 Plugins WordPress Premium

• Extensions pour Listeo (gestion de réservations, paiements, factures)
• Extensions pour WooCommerce (panier abandonné, fonctionnalités avancées)

3.2 Services inclus avec l'achat

• Téléchargement du plugin (fichier ZIP)
• Clé de licence pour activation
• Accès aux mises à jour pendant la durée de validité
• Support technique par tickets
• Documentation d'installation et d'utilisation

3.3 Types de licences

4.1 Création de compte

Pour acheter un plugin, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser une adresse email valide dont vous êtes propriétaire
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de l'activité réalisée sur votre compte. BWATA BUSINESS GROUPE ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

4.3 Suspension ou suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou suspicion de fraude
• Non-paiement
• Inactivité prolongée (après notification)

5.1 Octroi de licence

L'achat d'un plugin vous confère une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée au nombre de sites défini par votre type de licence.

5.2 Droits accordés

• ✅ Installer le plugin sur le(s) site(s) autorisé(s)
• ✅ Utiliser le plugin pour votre propre usage ou celui de vos clients
• ✅ Bénéficier des mises à jour pendant la durée de validité
• ✅ Accéder au support technique

5.3 Restrictions

• ❌ Redistribuer, revendre ou sous-licencier le plugin
• ❌ Partager votre clé de licence avec des tiers
• ❌ Modifier, décompiler ou reverse-engineer le code source
• ❌ Supprimer les mentions de copyright ou d'attribution
• ❌ Utiliser le plugin sur plus de sites que prévu par la licence
• ❌ Inclure le plugin dans un produit destiné à la revente

6.1 Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
• Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande

6.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal

6.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Nous ne stockons jamais vos données bancaires.

6.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque achat. Vous pouvez également télécharger vos factures depuis votre espace client.

S'agissant de produits numériques, la livraison est immédiate après validation du paiement.

7.1 Processus de livraison

1. Confirmation de commande par email
2. Génération automatique de la clé de licence
3. Lien de téléchargement sécurisé (valide pendant 7 jours)
4. Accès permanent depuis votre espace client

7.2 Accès aux téléchargements

Vos plugins sont toujours accessibles depuis :

• Mon Compte → Mes Plugins
• Mon Compte → Téléchargements

8.1 Périmètre du support

Le support technique inclus avec votre licence couvre :

• ✅ Résolution de bugs et dysfonctionnements
• ✅ Assistance à l'installation et configuration
• ✅ Questions sur le fonctionnement du plugin
• ✅ Problèmes de compatibilité avec les prérequis

8.2 Exclusions du support

• ❌ Personnalisation du code ou modifications spécifiques
• ❌ Ajout de nouvelles fonctionnalités sur demande
• ❌ Problèmes liés à des plugins tiers ou thèmes incompatibles
• ❌ Support pour des versions non officielles ou modifiées
• ❌ Formation à l'utilisation de WordPress/WooCommerce

8.3 Délais de réponse

Nous nous efforçons de répondre aux tickets de support sous 24 à 48 heures (jours ouvrés).

9.1 Garantie satisfait ou remboursé

Nous offrons une garantie de 14 jours sur tous nos plugins. Si le plugin ne répond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement intégral.

9.2 Conditions de remboursement

• La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant l'achat
• Vous devez désactiver et supprimer le plugin de tous vos sites
• La licence sera révoquée après remboursement

9.3 Exclusions

Le remboursement peut être refusé si :

• Le plugin a été utilisé de manière abusive
• Plusieurs demandes de remboursement abusives ont été effectuées
• Le plugin fonctionne conformément à sa description et documentation

9.4 Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre demande.

10.1 Fonctionnement du plugin

Les plugins sont fournis « en l'état ». BWATA BUSINESS GROUPE garantit le bon fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation et sur les environnements compatibles documentés.

10.2 Limitation

BWATA BUSINESS GROUPE ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.)
• Des problèmes résultant d'une mauvaise utilisation
• De l'incompatibilité avec des plugins ou thèmes tiers
• Des modifications apportées par l'utilisateur au code
• Des interruptions dues à l'hébergeur ou services tiers

10.3 Responsabilité maximale

En tout état de cause, la responsabilité de BWATA BUSINESS GROUPE est limitée au montant payé pour le plugin concerné.

Tous les éléments du site et des plugins (code, design, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de BWATA BUSINESS GROUPE ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

L'achat d'une licence ne confère aucun droit de propriété sur le plugin. Vous acquérez uniquement un droit d'utilisation limité selon les termes de la licence.

Pour plus d'informations, consultez notre page Mentions légales - Propriété intellectuelle.

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour les licences en cours.

12.2 Résiliation par BWATA BUSINESS GROUPE

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et révoquer vos licences en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fraude ou tentative de fraude
• Redistribution non autorisée des plugins
• Utilisation abusive du support

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, vous perdez immédiatement :

• L'accès à votre compte
• Le droit d'utiliser les plugins
• L'accès au support et aux mises à jour

BWATA BUSINESS GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par :

• Email (si vous êtes client)
• Notification sur le site

La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

14.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr

14.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : [email protected]
• Formulaire : Page de contact