Mentions Légales

Le site https://costaplugin.com/ est édité par :

Le site est hébergé par :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.1 Contenu du site

Tous les éléments présents sur le site https://costaplugin.com/ sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Cela inclut notamment :

• Les textes, articles et contenus éditoriaux
• Les images, illustrations et photographies
• Les logos, marques et signes distinctifs
• Le design, la charte graphique et l'interface utilisateur
• Le code source des plugins et logiciels
• Les bases de données

3.2 Utilisation des plugins

Les plugins WordPress commercialisés sur ce site sont soumis à une licence propriétaire. L'achat d'une licence confère à l'utilisateur :

• Un droit d'utilisation non exclusif et non transférable
• Le droit d'installer le plugin sur le nombre de sites défini par la licence
• L'accès aux mises à jour pendant la durée de validité de la licence

4.1 Informations du site

BWATA BUSINESS GROUPE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BWATA BUSINESS GROUPE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

4.2 Disponibilité du site

BWATA BUSINESS GROUPE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment en cas :

• D'interruption ou d'indisponibilité du service
• De présence de virus informatiques
• D'intrusions malveillantes de tiers
• De dommages indirects ou consécutifs

4.3 Plugins et logiciels

Les plugins sont fournis « en l'état ». BWATA BUSINESS GROUPE garantit le bon fonctionnement des plugins dans les conditions normales d'utilisation et sur les environnements compatibles (WordPress, WooCommerce, Listeo dans leurs versions recommandées).

En cas de dysfonctionnement, notre équipe support s'engage à fournir une assistance technique dans les meilleurs délais. Une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est offerte sur tous nos produits.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Costel BWATA ESALU
4 rue Anne Frank, 31300 Toulouse
Email : [email protected]

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de transaction : historique d'achats, licences
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et des licences
• Le support technique et la relation client
• L'envoi de newsletters et communications (avec consentement)
• L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Le respect de nos obligations légales

5.4 Base légale

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat (gestion des commandes)
• Le consentement (newsletters)
• L'intérêt légitime (amélioration des services)
• Les obligations légales (conservation des factures)

5.5 Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

6.2 Cookies utilisés

Type	Finalité	Durée
Essentiels	Fonctionnement du site (session, panier, connexion)	Session
Analytiques	Mesure d'audience et statistiques (Cloudflare Analytics)	13 mois
Sécurité	Protection contre le spam (Cloudflare Turnstile)	Session
Préférences	Mémorisation de vos choix (langue, thème)	1 an

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. BWATA BUSINESS GROUPE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site est libre, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing
• De ne pas induire le public en erreur sur la nature des liens
• De ne pas porter atteinte à l'image de BWATA BUSINESS GROUPE

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

8.3 Plateforme européenne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :